Juriste contrats (F/H)
- Employer
- INRAE - Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement
- Location
- France
- Salary
- 25623.92 EUR Annual + à 30 000,00 par an
- Posted
- Mar 19, 2024
- Closes
- Apr 16, 2024
- Practice
- Litigation
- Position
- Trademark Agent
- Contract Type
- Permanent
Acteur majeur de la recherche publique, INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement) vous propose de participer à son aventure scientifique en exer??ant vos compétences au sein de nos équipes de recherche ou de nos collectifs en charge de la gestion et du bon fonctionnement de l'institut et de ses installations. Cette offre d'emploi est à pourvoir par voie de concours .
Environnement de travail et missions :
Le service commun d'ingénierie contractuelle (SCIC), commun à plusieurs Directions d'appui de l'INRAE, assure l'ingénierie contractuelle des conventions liées aux projets à dimension nationale (partenariat socio–économique, partenariat institutionnel et académique, partenariat international) et l'animation fonctionnelle du réseau des ingénieurs de projets en partenariat (IPP) des services d'appui à la recherche déconcentrés. Ce service d'ingénierie contractuelle rattaché à la Direction du partenariat et du transfert pour l'innovation (DPTI) et sous l'animation fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et de la Direction financière (DIFA), concentre le savoir–faire d'ingénierie contractuelle (montages juridiques et financiers) et diffuse les bonnes pratiques de partenariat. Le SCIC est composé de la responsable du service, d'une adjointe référente sur la qualité, d'un adjoint référent sur les questions financières partagé avec la DIFA, de quatre juristes contrats, d'un technicien en gestion administrative et qualité des données et d'une assistante. Vous serez placé–e sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du SCIC. Vous travaillerez en équipe avec les autres juristes contrats du service. Vous serez en charge du conseil en matière de montages contractuels auprès des services partenariat de l'Institut dans les centres. Vous serez le/la référent–e national–e pour un portefeuille de centres. Vous participerez à l'élaboration et vous rédigerez et négocierez les contrats et conventions de dimension nationale pour l'ensemble des directions du siège. Vous participerez à l'animation des réseaux internes liés au partenariat sous toutes ses formes, vous serez amené–e à concevoir et effectuer des actions de formations. Vous veillerez au respect de la réglementation et des procédures internes par les services partenariat des centres dont vous êtes le/la référent–e et pour les dossiers qui vous seront confiés. Vous participerez à l'élaboration et à la mise à jour des outils d'aide à l'instruction des contrats (contrats type, guide de bonnes pratiques, etc.). Vous participerez à l'élaboration de bilans et d'indicateurs d'activité, au travers notamment de l'utilisation des bases de données internes. Vous participerez au réseau des juristes de l'Institut et pourrez être amené–e à participer à des réseaux juridiques inter–établissements.
Formation et compétences recherchées :
Licence, Maîtrise, Master 1 – Formation recommandée en Droit privé : droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle. Vous avez une connaissance du droit public et du fonctionnement de la recherche publique. Vous possédez un anglais niveau 2. Vous possédez des qualités rédactionnelles.
Domaine professionnel : Ressources humaines et affaires juridiques
Contrat : poste statutaire (fonctionnaire)
Numéro du poste : IE24–DPTI–1
Localisation : 75007 PARIS – ??le–de–France
Contact : Jean–Michel CHARDIGNY /
Postuler :
Vous avez jusqu'au 22 mars 2024 pour vous inscrire sur le site INRAE Jobs
Type d'emploi : Temps plein
Salaire : ,92€ à ,00€ par an
Programmation :
Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
Date de début prévue : 02/09/2024
Environnement de travail et missions :
Le service commun d'ingénierie contractuelle (SCIC), commun à plusieurs Directions d'appui de l'INRAE, assure l'ingénierie contractuelle des conventions liées aux projets à dimension nationale (partenariat socio–économique, partenariat institutionnel et académique, partenariat international) et l'animation fonctionnelle du réseau des ingénieurs de projets en partenariat (IPP) des services d'appui à la recherche déconcentrés. Ce service d'ingénierie contractuelle rattaché à la Direction du partenariat et du transfert pour l'innovation (DPTI) et sous l'animation fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et de la Direction financière (DIFA), concentre le savoir–faire d'ingénierie contractuelle (montages juridiques et financiers) et diffuse les bonnes pratiques de partenariat. Le SCIC est composé de la responsable du service, d'une adjointe référente sur la qualité, d'un adjoint référent sur les questions financières partagé avec la DIFA, de quatre juristes contrats, d'un technicien en gestion administrative et qualité des données et d'une assistante. Vous serez placé–e sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du SCIC. Vous travaillerez en équipe avec les autres juristes contrats du service. Vous serez en charge du conseil en matière de montages contractuels auprès des services partenariat de l'Institut dans les centres. Vous serez le/la référent–e national–e pour un portefeuille de centres. Vous participerez à l'élaboration et vous rédigerez et négocierez les contrats et conventions de dimension nationale pour l'ensemble des directions du siège. Vous participerez à l'animation des réseaux internes liés au partenariat sous toutes ses formes, vous serez amené–e à concevoir et effectuer des actions de formations. Vous veillerez au respect de la réglementation et des procédures internes par les services partenariat des centres dont vous êtes le/la référent–e et pour les dossiers qui vous seront confiés. Vous participerez à l'élaboration et à la mise à jour des outils d'aide à l'instruction des contrats (contrats type, guide de bonnes pratiques, etc.). Vous participerez à l'élaboration de bilans et d'indicateurs d'activité, au travers notamment de l'utilisation des bases de données internes. Vous participerez au réseau des juristes de l'Institut et pourrez être amené–e à participer à des réseaux juridiques inter–établissements.
Formation et compétences recherchées :
Licence, Maîtrise, Master 1 – Formation recommandée en Droit privé : droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle. Vous avez une connaissance du droit public et du fonctionnement de la recherche publique. Vous possédez un anglais niveau 2. Vous possédez des qualités rédactionnelles.
Domaine professionnel : Ressources humaines et affaires juridiques
Contrat : poste statutaire (fonctionnaire)
Numéro du poste : IE24–DPTI–1
Localisation : 75007 PARIS – ??le–de–France
Contact : Jean–Michel CHARDIGNY /
Postuler :
Vous avez jusqu'au 22 mars 2024 pour vous inscrire sur le site INRAE Jobs
Type d'emploi : Temps plein
Salaire : ,92€ à ,00€ par an
Programmation :
Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
Date de début prévue : 02/09/2024